« Discriminatoire », « contraire à la dignité humaine », « violation aggravée des droits de l’homme ». C’est bien la France qui est ici mise en accusation par le Conseil de l’Europe. Sa faute ? L’expulsion collective des Roms durant l’été 2010 qui avait suscité une vive polémique en France. Le CEDS, Conseil européen des droits sociaux, a conclu jeudi 10 novembre à une violation de la Charte sociale européenne en matière de droit au logement et des garanties relatives à l’expulsion.

Régis Brillat, secrétaire exécutif du CEDS, ne croit pas à ces « départs volontaires » derrière lesquels se cache le gouvernement français. Pour lui, il s’agit bien de « départs forcés », réalisés « sous la contrainte ».

Déjà pointé du doigt dès l’été 2010, le ministère de l’Intérieur avait retiré de la circulaire le passage concernant l’évacuation prioritaire des camps de Roms. La mention à l’ethnie avait sauté. Insuffisant pour le CEDS qui, aujourd’hui, demande réparation à la France pour cette violation des droits de l’Homme.

Le même jour, l’UMP se prononçait pour le retour de la loi Pasqua de 1993 sur l’obtention de la nationalité française. Celle-ci serait conditionnée par une demande expresse et une volonté affirmée par le jeune majeur de devenir Français. Bye bye le droit du sol. Et la droite républicaine avec lui ?