Rejeté par deux fois au Sénat, majoritairement à gauche, le texte controversé préconisant l’instauration d’un encadrement de type militaire des mineurs délinquants est finalement passé, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot. C’est donc fait. La loi enrichissant « la palette des réponses à la délinquance des mineurs », selon la déclaration à l’AFP du garde des Sceaux, Michel Mercier, a été adoptée par les députés, ce 15 décembre.
L’idée de son initiateur, Eric Ciotti, député et secrétaire national en charge de la Sécurité à l’UMP ? Créer « une voie nouvelle entre la rue et la prison ». Rien que ça. Ce texte prévoit que les mineurs délinquants de plus de 16 ans puissent faire un service dit “citoyen” de 6 à 12 mois dans un Établissement public d’insertion de la Défense (Epide). Ces structures accueillent, depuis 2005, des majeurs au titre du dispositif « Défense deuxième chance ».
Ce « service citoyen » devrait être expérimenté dès le mois de février 2012 dans douze centres, puis trois autres ouvriront en juin prochain. Un dispositif qui est loin de faire l’unanimité. A gauche d’abord, où les politiques dénoncent une loi « superfule » et « d’affichage ». Mais aussi au sein même de la corporation des militaires… la commission de la Défense de l’Assemblée ayant rejeté ce texte à l’automne. Quant aux syndicats du monde judiciaire, eux aussi s’opposent à une telle loi, notamment le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des avocats de France.
Pas de doute. La sécurité sera une fois de plus au menu de la campagne présidentielle à l’UMP…